Plan d’Occupation des Sols

Le POS : PLAN D’OCCUPATION DU SOL

Le présent règlement d’urbanisme de la commune a été approuvé lors de sa rédaction le 8 décembre 1990 par le conseil municipal de cette époque. Il a été modifié légèrement pour la dernière fois le 25 mai 2012. C’est le document de base qui régit la réglementation des constructions. Il est donc obligatoire de s’y conformer.

Vous pouvez consulter le POS :ICI

Le plan d’occupation du sol POS n’est plus en vigueur c’est le règlement du RNU qui le remplace pour l’instant.

Un PLUI est en cours d’élaboration au niveau du Triangle Vert

 

Carte d’identité

Depuis le 22 mars 2017, la Mairie n’est plus habilitée à enregistrer les demandes de cartes d’identité.

Vous devez vous rendre dans n’importe quelle commune du département équipée d’un dispositif de recueil biométrique : LURE, VESOUL…

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez également remplir un formulaire de pré-demande en ligne, cliquer ICI

Pour faire ou renouveler une CNI , il faut remplir le formulaire de demande (disponible en mairie) et fournir les pièces justificatives suivantes :

 liste-des-pieces-a-fournir

Attention :Toutes les CNI qui ont été faites après le 1er janvier 2004 sont valables 15 ans, il faut donc ajouter 5 ans à la date d’expiration (Sauf si elle a été faite lorsque vous étiez mineur, dans ce cas elle reste valable 10 ans)

Le dossier de demande nécessitant une empreinte et une signature, votre présence est OBLIGATOIRE (pour toute personne de + de 12 ans).

Travaux en cours

EAU: Rénovation réseau d’eau  rue d’Amblans, Rue du Grand puits (reste à installer les nouveaux compteurs)

SECURISATION  : Chemin piétonnier route de Quers

                                      Plateau ralentisseur route de Quers

                                     Chicane route de Lure

                                    Écluse route d’Adelans

 

ÉCLAIRAGE PUBLIC : Remplacement de 19 luminaires en LED

Les Délibérations du Conseil Municipal

DELIBERATIONS DU 13 OCTOBRE 2023

DELIBERATIONS DU 12 MAI 2023

DELIBERATIONS DU 07 AVRIL 2023

ANNÉE 2022

DELIBERATIONS DU 21 OCTOBRE 2022

DELIBERATIONS DU 26 AOUT 2022

DELIBERATIONS DU 10 JUIN 2022

DELIBERATIONS DU 13 MAI 2022

DELIBERATIONS DU 08 AVRIL 2022

DELIBERATIONS DU 14 JANVIER 2022

ANNEE  2021

DELIBERATIONS DU 19 NOVEMBRE 2021

DELIBERATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2021

DELIBERATIONS DU 09 JUILLET 2021

DELIBERATIONS DU 09 AVRIL 2021

Année 2020


ANNÉE 2017

Ordre du jour :

Plan aménagement forestier
– Travaux en forêt 2017
– Travaux Réseau eau rue du Château
– Modification statuts CCTV
– Convention mise à disposition personnel avec le Centre de gestion

Ordre du jour :

Compte de gestion et compte administratif
– Affectation du résultat
– Taux d’imposition 2017
– Cartes avantages jeunes
– Travaux desserte forestière Chemin des Meuniers

Ordre du jour  :

Nouveau barème indemnitaire élus
– Reversement fond amorçage à la CCTV
– Contrat fournisseur gaz pour le logement communal

 Ordre du jour  :

– Recrutement Agent contractuel sur un emploi non permanent
– Régularisation création de poste permanent Adjoint technique 15h
– Actualisation tableau des effectifs
– Mise à disposition personnel à la communauté de communes

Ordre du jour :

Assiette des coupes
– Mode et conditions de l’affouage 2018
– Exploitation des grumes pour 2018
– Contrat et achat copieurs
– Assurance du personnel
– convention fourrière
– Droit de préemption
– Mise en oeuvre nouveau régime indemnitaire pour le personnel
– Soutien motion de l’AMRF


ANNÉE 2016

Ordre du jour :

 – Demande d’Adhésion à la CCPL
– Fermeture de Classe
– Programme de travaux en forêt 2016
– Tarif taxe affouage 2016
– Demande de subventions pour la réfection du four à pain communal
– Don de l’Association Le Bodingos
– Concession cabane de chasse
– Autorisation absences personnel
– Convention de téléassistance avec Présence Verte
– Projet du plan d’aménagement forestier

 – Compte de gestion, compte Administratif du CCAS et de la commune
– Vote des taux d’imposition
– Cartes Avantages Jeunes

 – Réaménagement du prêt des travaux de Mairie.
– Contrat d’entretien de la Chaudière de l’école

  • Séance du 29 juin => COMPTE-RENDU Ordre du jour  : Remboursement sinistre assurance
    – Droit de préemption (section B n°379 et ZE n° 68)
  • Séance du 30 septembre => COMPTE-RENDU

 Ordre du jour :

– Tarif fourniture scolaires et subvention coopératives scolaires
– Désignation 3 membres AFR
– Procédure régularisation cimetière
– Droit de préemption Urbain
– Assiette des coupes 2017
– Tarifs Menus Produits Forestiers
– Affouage
– exploitation des grumes

 Ordre du jour  :

– Adhésion ingénierie70, assistance informatique
-Indemnité de conseil au receveur municipal
– Approbation enquête publique Syndicat eau
-Décision modificative du budget
– Contrat sauvegarde informatique externalisée

contacts utiles

NUMÉROS D’URGENCE
Pompiers 18
Police secours ou gendarmerie 17
SAMU 15
Gendarmerie (rue Pasteur LURE) 03 84 30 48 00
Médecin de garde 39 66
Pharmacie de garde 32 37
Numéro d’urgence européen 112
SOS Amitié 0 820 066 066
Croix rouge écoute 0 800 858 858
Drogue Info service 0 800 840 800
Sida Info Service 0 800 840 800
SOS Viols 0 800 05 95 95
SOS homophobie 0810 108 135
NUMÉROS ADMINISTRATIFS
Trésorerie de Lure 03.84.62 41 40
Sous-Préfecture de Lure 03.84.89.18.00
Préfecture de Vesoul 03.84.77.70.00
Pole Emploi 39 49
CRAM Accueil Retraite (Vesoul sur RDV) 39 60
CAF
12 rue Anatole France 70200 Lure
Mercredi : de 9h à 12h et de 13h à 16h
Sur rdv sur www.caf.fr
03 84 30 33 36
Sécurité Sociale
Hôtel de Villle
2 rue de la Font 70200 Lure(1er étage)
Permanences les mardi et mercredi de 9h à12h et de 13h à16h
La Mission Locale
3 rue Parmentier 70200 Lure
Du Lundi au Jeudi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
Vendredi 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
Fermé au public le jeudi après midi
03.84.89.00.33
NUMÉROS SOCIAL
  • Conciliateur de justice

Tribunal d’Instance – salle des conciliations – 60 avenue de la République
Tél. M. PICARD (uniquement sur rendez-vous) 06 07 74 13 47

  • Permanence d’accès au droit au BOCAL : 12 rue Anatole France Lure sur rdv au 03 84 30 24 17.

 Avocat
Permanences les 1er mercredi du mois de 14h à 16h et

Juriste
Tous les mardis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00Les 2ème et 3ème mercredi du mois de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h

 Notaire
Permanences le 1er vendredi du mois de 14h à 15h30

ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement est un centre d’information sur l’habitat)
Permanence les 4ème mardi ( tous les deux mois) de 10h à 12h.

Aide Aux Victimes 70
Permanences gratuites et confidentielles le quatrième mercredi de chaque mois de 14h à 17h.
Tél : 09 67 15 09 37 (uniquement les mercredis de permanence)

CIDFF 70 (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles)
Permanences les :
– 1er et 3ème mardi du mois de 13h30 à 16h30
– 4ème vendredi du mois de 13h30 à 16h30

  • FASSAD

Dans le cadre de son programme d’action de prévention pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’aide aux aidants familiaux, la FASSAD va ouvrir un nouveau service à Lure, appelé Halte Détente. Ce lieu d’accueil et de rencontre, situé à la Maison Part’age – 8 rue Françoise Beluche – Lure, vient en complément de la prise en charge à domicile. La personne accueillie bénéficie d’un environnement convivial et ludique, et la famille dispose ainsi d’un temps de liberté et de repos.
Pour + de renseignements contacter Virginie GRILLOT au 03 84 62 86 60 ou par mail v.grillot@fassad70.fr

  • CROIX ROUGE

23 rue des Gleux
Téléphone : 03 84 30 21 78
– jeudi de 9h30 à 12h

  • SECOURS CATHOLIQUE

8 rue Anatole France
Permanence le mercredi de 14h à 16h00
Téléphone : 03 84 30 27 99

  • EMMAÜS

2 rue des Jardins
Permanences :
– mardi de 9h à 11
– mercredi de 14h à 16h30
– samedi de 9h à 11h30

  • ADAPEI

10, rue des Sources
Téléphone : 03 84 89 04 29

  • Permanence au FARE (Femme Accompagnement Relais Entraide)

13 rue de Lattre de Tassigny
03 84 30 28 97
Les 1er et 3ème jeudi du mois de 14h à 17h.

  • AMICALE DES DONNEURS DE SANG

Téléphone : 03 84 89 01 01

  • DEFENSE DU CONSOMMATEUR et SOS SURENDETTEMENT

Centre Schlotterer – Entrée A2 – 1er étage (Esplanade Charles de Gaulle 70200 LURE)
Téléphone : 09 67 15 09 37
Mardi & jeudi de 13h45 à 17h

Syndicat d’Assainissement

L’assainissement collectif est géré par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU BOURBIER (SIABB) et regroupe le communes d’Adelans et le Val de Bithaine et de Bouhans Lès Lure.

Pour signaler un changement de domicile (arrivée ou départ) ou pour toute information concernant la facturation, nous vous invitons à contacter :

Le secrétariat de la mairie de Bouhans : 03.84.30.10.03

Président : Eric FRECHIN

Vice Président : JEAN-MARIE BRINGOUT.

Tarifs appliqués à partir de 2022
Taxe Fixe 62€HT
Consommation (basé sur le relevé eau) 1.85€ HT/m3
Taxe modernisation des réseaux 0.155€HT/m3

Tva à 10%, facturation une fois par an en octobre correspondant à la consommation d’eau du 1er juillet au 30 juin.

Chaque commune dispose d’un réseau d’assainissement et d’une station d’épuration de type lagunage.(Quelques maisons isolées notamment à la Brosse (pour Bouhans) et à Bithaine (pour Adelans) n’ont pas accès au réseau)

L’assainissement non-collectif est une compétence de la communauté de communes du triangle vert.Pour plus de renseignements, vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site de la communauté de communes : http://www.cctv70.fr/fr/information/4385/assainissement-non-collectif

Ordures Ménagères

Le ramassage des Ordures ménagères de la commune est gérée par le Sictom Val de Saône et la Communauté de communes du Triangle Vert.

logo-sictom

Calendrier des collectes 2022 tableau N°38, cliquer ICI

redevance Ordures Ménagères et Tarifs Cliquer ICI
Quel bac choisir ? Cliquer ICI
Petit Rappel sur les consignes de tri Cliquer ICI
La déchetterie Cliquer ICI

Un changement de situation : un déménagement, un aménagement, une maison vide ?? N’oubliez pas de signaler ce changement au Sictom Val d saône.

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne sur le site du Sictom en cliquant ci-dessous :

Déménagement ou emménagement

Succession

Départ en maison de retraite

Pour les professionnels

 

Formulaire déménagement / emménagement (PDF – 136.96 Ko)

Formulaire départ en maison de retraite (PDF – 160.93 Ko)

Formulaire modification du payeur (PDF – 126.68 Ko)

Formulaire modification du type de facturation (PDF – 54.87 Ko)

Formulaire modification d’adresse ou de nom (PDF – 125.83 Ko)

Formulaire de succession (PDF – 156.85 Ko)

Formulaire d’échange de bac (PDF – 269.16 Ko)

Pour les attestations de maison vide de meuble et les attestations éligibilité au bac de 80L (réservé au personne vivant seule) s’adresser au secrétariat de Mairie.

Association LES GODILLOTS

Club de marche les Godillots

les-godillotsEnvie de randonner dans un esprit convivial,
Le club de marche de Bouhans lès Lure vous invite à le rejoindre 2 dimanches et 2 jeudis par mois.
Rando d’ environ 10 km.
Séjour weekend.
Sortie raquettes.. .

Licence obligatoire, délivrée par la FFRP (démarches entreprises par le club)

Tarif individuel :25 euros.
Tarif familial :50 euros.

Pour tous renseignements contacter la présidente au 0780436901 ou la trésorière au 0642821354.

association-godillots-paysage

ACCA

acca


Association de Chasse


Personne à contacter : Bernard LAMBOLEY

Tél : 06.87.23.11.89

Ecole et périscolaire

L’Ecole :

ecole

Les Communes d’Adelans, Amblans, Bouhans et Genevreuille sont associés en RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).

Pour l’année scolaire 2020-2021,

Classe
Adelans CM2 03.84.20.69.15
Amblans GS-CM1 CE1-CE2 03.84.62.92.51
Bouhans PS-MS CP 03.84.62.83.47

 

La direction du RPI est assuré par Mme Gaussin Pernot : 03.84.62.92.51

Les transports entre le domicile et l’école sont organisés par le conseil départemental, pour inscrire votre enfant et consulter les horaires c’est ICI

Le périscolaire

Le périscolaire d’Amblans-et-Velotte propose tout au long de l’année, de nombreuses activités ayant pour objectifs de favoriser la découverte, la créativité et éveiller la curiosité chez l’enfant. 

Ces séances suivent une progression qui nécessite la présence de votre enfant à chaque séance.

Quels sont les horaires ?

L’accueil périscolaire est ouvert du Lundi au Vendredi (sauf le Mercredi) :

 7h30 à 8h30 (matin)
11h30 à 12h15 (sans repas)
11h30 à 13h30 (avec repas)
16h30 à 18h30 (soir)

Qui contactez pour plus d’informations ?

Centre d’accueil péri & extrascolaire – Directrice : Sandrine CHOULET

Rue des écoles – 70200 Amblans-et-Velotte

Tél : 03.84.62.88.34

Concessions cimetière

Le cimetière communal

cimetiere

Voici les tarifs des concessions qui sont appliqués à Bouhans-Lès-Lure depuis le 4 décembre 2015.
Les concessions sont trentenaires ou cinquantenaires.
Toute personne souhaitant se faire inhumer dans notre cimetière communal doit y résider ou avoir un lien avec le village.

Type de concession 30 ans 50 ans
Simple (2m2) 30€ 60€
Double (4m2) 45€ 90€
Case crémation 20€ 40€

Une procédure de reprise des concessions abandonnées et des sépultures sans titre de concession est en cour…
A partir du 29/10/2015 (pour les concessions en état d’abandon) et du 5/10/2016 (pour les sépultures sans concession), les liste définitives des sépultures susceptibles d’être relevées, sont consultables en mairie, sur les panneaux d’affichage de la mairie et du cimetière.
Le Maire invite les familles à rétablir les sépultures désignées sur cette liste dans un état de propreté et de solidité suffisant pour ne pas nuire à l’aspect sécuritaire et décent du cimetière, faute de quoi, la commune pourra effectuer la reprise dans les conditions prévues par l’article L.2213-9 et L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 3 ans après le délai légal d’affichage des présents extraits.

Nouveaux habitants

Vous venez d’aménager à Bouhans-Lès Lure, BIENVENUE !

Nous avons besoin de connaître vos coordonnées et la composition de votre foyer.

Merci de vous faire connaître au secrétariat de Mairie ou à défaut de déposer dans la boîte aux lettres la fiche d’informations suivante :

Urbanisme

Travaux et constructions

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques.
Les plus courants sont la Déclaration Préalable de travaux et le Permis de Construire (il existe d’autres formulaires pour les demandes plus spécifiques comme la demande de division foncière, le permis d’aménager ou le transfert de permis…, dans ce cas là s’adresser directement à la Mairie)
Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

Déclaration Préalable de travaux

Permis de Construire

 

Afin d’imprimer des plans cadastraux ou bien encore des photos satellites de vos parcelles (nécessaires à l’élaboration de vos dossiers de demande de travaux), veuillez suivre le lien suivant :

http://www.geoportail.fr
Ou encore :
http://www.cadastre.gouv.fr  Ce site ne permet d’imprimer que des plans cadastraux (plan de masse et plan de situation)

Pour connaître le règlement du POS (Plan d’Occupation des sols) de la commune c’est ici

Vos demandes sont à déposer en 4 exemplaires à la mairie.

Déclaration préalable ou permis de construire ?
Faut-il demander demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration préalable ? Le point sur les formalités administratives à accomplir en cas de construction neuve ou de travaux sur constructions anciennes.

  • SUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES

Quand demander un permis de construire ? Voici la réglementation applicable en fonction de la construction que vous envisagez.
Sans formalités
Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les “petites” constructions suivantes :
• constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures ou égales à 5 m2 et 12 m.
• habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2
• piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2
• chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80
• murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable
• clôtures non soumises à déclaration préalable

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.

Soumises à déclaration préalable
Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :
• constructions créant une surface de plancher supérieure à 5 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
• constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 5m2
• habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
• murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
• piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
• chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu’elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :
• constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle que soit leur hauteur,
• murs, quelle que soit leur hauteur
• clôtures

Soumises à permis de construire
A contrario, sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable.

  • SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Soumis à permis de construire
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants).
• Dans les zones urbaines d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à quarante mètres carrés (40 m2). Entre ce seuil de quarante mètres carrés (40 m2) et vingt mètres carrés (20 m2), le permis de construire est exigé quand les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 170 mètres carrés (170 m2) et impliquent donc le recours à un architecte
• Dans les autres zones quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à vingt mètres carrés (20 m2)
• travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.
• travaux sur un immeuble ou une simple partie d’immeuble inscrit comme monument historique (sauf pour de simples travaux d’entretien et de réparations courants)
• travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

Soumis à déclaration préalable
Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ du permis de construire.
• changements de destination d’un bâtiment existant
• travaux de ravalement dans les secteurs protégés (champ de visibilité d’un monument historique, etc.)
• travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
• travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés sans modification de la structure et du volume existants
• travaux créant une surface de plancher supérieure à cinq mètre carrés (5 m2) et inférieure à vingt mètres carrés (20 m2)
• travaux de modification du volume d’une construction existante entraînant le percement d’un mur extérieur
• Dans les zones urbaines d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher inférieure à quarante mètres carrés (40 m2) sans porter la surface totale de la construction au delà du seuil de 170 mètres carrés (170 m2).

Elections

Inscription sur les listes électorales

sans-titre Habitant à Bouhans-Lès-Lure, vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale.

Toute inscription doit se faire en Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter pour les élections de l’année suivante.

Pensez à apporter votre Carte d’identité et un justificatif de domicile.

Les jeunes sont inscrits d’office sur les listes à leur majorité (S’ils se sont fait recenser à 16 ans et s’ils n’ont pas déménager entre temps). Par précaution, il faut s’assurer auprès du secrétariat qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales.