Catégorie : Démarches Administratives

Depuis le 22 mars 2017, la Mairie n’est plus habilitée à enregistrer les demandes de cartes d’identité.

Vous devez vous rendre dans n’importe quelle commune du département équipée d’un dispositif de recueil biométrique : LURE, VESOUL…

Pour faciliter vos démarches, vous pouvez également remplir un formulaire de pré-demande en ligne, cliquer ICI

Pour faire ou renouveler une CNI , il faut remplir le formulaire de demande (disponible en mairie) et fournir les pièces justificatives suivantes :

 liste-des-pieces-a-fournir

Attention :Toutes les CNI qui ont été faites après le 1er janvier 2004 sont valables 15 ans, il faut donc ajouter 5 ans à la date d’expiration (Sauf si elle a été faite lorsque vous étiez mineur, dans ce cas elle reste valable 10 ans)

Le dossier de demande nécessitant une empreinte et une signature, votre présence est OBLIGATOIRE (pour toute personne de + de 12 ans).

Le cimetière communal

Voici les tarifs des concessions qui sont appliqués à Bouhans-Lès-Lure depuis le 4 décembre 2015.
Les concessions sont trentenaires ou cinquantenaires.
Toute personne souhaitant se faire inhumer dans notre cimetière communal doit y résider ou avoir un lien avec le village.

Type de concession	30 ans	50 ans
Simple (2m2)	30€	60€
Double (4m2)	45€	90€
Case crémation	20€	40€

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Une procédure de reprise des concessions abandonnées et des sépultures sans titre de concession est en cour…
A partir du 29/10/2015 (pour les concessions en état d’abandon) et du 5/10/2016 (pour les sépultures sans concession), les liste définitives des sépultures susceptibles d’être relevées, sont consultables en mairie, sur les panneaux d’affichage de la mairie et du cimetière.
Le Maire invite les familles à rétablir les sépultures désignées sur cette liste dans un état de propreté et de solidité suffisant pour ne pas nuire à l’aspect sécuritaire et décent du cimetière, faute de quoi, la commune pourra effectuer la reprise dans les conditions prévues par l’article L.2213-9 et L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, soit 3 ans après le délai légal d’affichage des présents extraits.

Vous venez d’aménager à Bouhans-Lès Lure, BIENVENUE !

Nous avons besoin de connaître vos coordonnées et la composition de votre foyer.

Merci de vous faire connaître au secrétariat de Mairie ou à défaut de déposer dans la boîte aux lettres la fiche d’informations suivante :

Travaux et constructions

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques.
Les plus courants sont la Déclaration Préalable de travaux et le Permis de Construire (il existe d’autres formulaires pour les demandes plus spécifiques comme la demande de division foncière, le permis d’aménager ou le transfert de permis…, dans ce cas là s’adresser directement à la Mairie)
Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

Déclaration Préalable de travaux

Permis de Construire

 

Afin d’imprimer des plans cadastraux ou bien encore des photos satellites de vos parcelles (nécessaires à l’élaboration de vos dossiers de demande de travaux), veuillez suivre le lien suivant :

http://www.geoportail.fr
Ou encore :
http://www.cadastre.gouv.fr  Ce site ne permet d’imprimer que des plans cadastraux (plan de masse et plan de situation)

Pour connaître le règlement du POS (Plan d’Occupation des sols) de la commune c’est ici

Vos demandes sont à déposer en 4 exemplaires à la mairie.

Déclaration préalable ou permis de construire ?
Faut-il demander demander un permis de construire ou déposer une simple déclaration préalable ? Le point sur les formalités administratives à accomplir en cas de construction neuve ou de travaux sur constructions anciennes.

• SUR LES CONSTRUCTIONS NEUVES

Quand demander un permis de construire ? Voici la réglementation applicable en fonction de la construction que vous envisagez.
Sans formalités
Sont dispensées de toute formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les “petites” constructions suivantes :
• constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures ou égales à 5 m2 et 12 m.
• habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 35 m2
• piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2
• chassis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80
• murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable
• clôtures non soumises à déclaration préalable

Sont également dispensés de toute formalité préalable les murs de soutènement et infrastructures situés en dehors des secteurs sauvegardés, ainsi que les constructions temporaires pour une durée inférieure à trois mois (15 jours dans les secteurs sauvegardés ou protégés), sous réserve que les lieux soient remis dans leur état initial.

Soumises à déclaration préalable
Sont soumises à la formalité préalable, sous réserve qu’elles soient situées en dehors des secteurs sauvegardés ou protégés, les constructions suivantes :
• constructions créant une surface de plancher supérieure à 5 m2 mais inférieure ou égale à 20 m2
• constructions dont la hauteur est supérieure à 12 m et dont la surface de plancher est inférieure à 5m2
• habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m2
• murs dont la hauteur est supérieure à 2 m
• piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m2 qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1m80
• chassis et serres dont la hauteur est comprise entre 1m80 et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m2

Sont également soumises à la formalité préalable les constructions suivantes dès lors qu’elles sont situées dans des secteurs sauvegardés ou protégés :
• constructions dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, quelle que soit leur hauteur,
• murs, quelle que soit leur hauteur
• clôtures

Soumises à permis de construire
A contrario, sont soumises à permis de construire toutes les autres constructions qui ne sont pas dispensées de formalités ou qui ne sont pas soumises à la déclaration préalable.

• SUR LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Soumis à permis de construire
Sont soumis à permis de construire les travaux suivants effectués sur des constructions existantes (dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux d’entretien ou de réparations courants).
• Dans les zones urbaines d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à quarante mètres carrés (40 m2). Entre ce seuil de quarante mètres carrés (40 m2) et vingt mètres carrés (20 m2), le permis de construire est exigé quand les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 170 mètres carrés (170 m2) et impliquent donc le recours à un architecte
• Dans les autres zones quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher supérieure à vingt mètres carrés (20 m2)
• travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière.
• travaux sur un immeuble ou une simple partie d’immeuble inscrit comme monument historique (sauf pour de simples travaux d’entretien et de réparations courants)
• travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

Soumis à déclaration préalable
Sont soumis à la déclaration préalable les travaux suivants dès lors qu’ils n’entrent pas dans le champ du permis de construire.
• changements de destination d’un bâtiment existant
• travaux de ravalement dans les secteurs protégés (champ de visibilité d’un monument historique, etc.)
• travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
• travaux à l’intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés sans modification de la structure et du volume existants
• travaux créant une surface de plancher supérieure à cinq mètre carrés (5 m2) et inférieure à vingt mètres carrés (20 m2)
• travaux de modification du volume d’une construction existante entraînant le percement d’un mur extérieur
• Dans les zones urbaines d’un PLU ou d’un document d’urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d’une surface de plancher inférieure à quarante mètres carrés (40 m2) sans porter la surface totale de la construction au delà du seuil de 170 mètres carrés (170 m2).

Inscription sur les listes électorales

 Habitant à Bouhans-Lès-Lure, vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale.

Toute inscription doit se faire en Mairie avant le 31 décembre de l’année en cours pour pouvoir voter pour les élections de l’année suivante.

Pensez à apporter votre Carte d’identité et un justificatif de domicile.

Les jeunes sont inscrits d’office sur les listes à leur majorité (S’ils se sont fait recenser à 16 ans et s’ils n’ont pas déménager entre temps). Par précaution, il faut s’assurer auprès du secrétariat qu’ils sont bien inscrits sur les listes électorales.

Si vous avez un doute sur une démarche administrative et que vous ne trouvez pas sur le site de la commune vous trouverez les réponses à vos questions,

Sur le site du service public : www.service-public.fr

Ou en appelant le 39 39 Allo Service Public

 La Communauté de Communes du Triangle Vert met également à votre disposition un point relais du Service Public pour vous aider dans vos démarches administratives.

Ils vous accompagnent dans vos démarches administratives, de recherche d’emploi ou dans le domaine social…, service gratuit et confidentiel.

Pour plus d’information cliquer ici

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie à 16 ans (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

 

 

 

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?
Qui doit faire la démarche ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

• à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
• au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :
• votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
• votre adresse,
• votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
• un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Délais

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.